Association de Sauvegarde de la Forêt et des Dunes
MAINTENANT LA PAROLE AU JUGE !
L'ASFD, par la voix de son avocat, Mâitre Benoist BUSSON, vient de déposer une requête en annulation, autrement dit un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille. C'est le dernier épisode en date -à la mi-avril 2023- du feuilleton DUNE décidément riche de multiples péripéties sur lesquelles il convient de revenir
Après le rejet brutal de notre recours gracieux, suite à quelques articles de presse dans les journaux locaux, Daniel FASQUELLE a demandé à s’entretenir avec nous. L’entretien a eu lieu début mars et a mis en évidence des approches très divergentes de ce projet d’hôtel de luxe sur la plage, en lieu et place de l’AQUALUD.
Pour le Maire, qui a bien voulu -à retardement- répondre point par point à notre recours gracieux, il s’agit essentiellement d’une opération visant à rapporter de précieux euros à la Ville et permettant de financer des opérations de « restructuration du front de mer », dont on ne connaît pas grand-chose.
Pour votre Association, la démolition de l’AQUALUD serait fort bénéfique si elle permettait de « rendre la nature à la nature », autrement dit de remettre de la plage là où se trouvent du bâti et des bassins. Mais notre détermination s’appuie tout aussi fortement sur le nécessaire respect des règles d’urbanisme à commencer par la Loi Littoral fort malmenée par ce permis de construire.
Du coup, les contre-arguments de la Mairie ne nous apparaissant pas convaincants, les membres du Bureau de l’ASFD ont unanimement décidé de s’orienter vers un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille. Ce qui fut acté par notre avocat, Maître Benoist BUSSON, voici quelques jours.
Il va nous falloir maintenant nous armer d’un peu de patience, si l’on se réfère au précédent de STELLA : il s’est écoulé deux ans entre la requête au Tribunal de Lille contre le permis de construire d’un immeuble devant la plage et le premier jugement, puis deux autres années (22 mois précisément) pour le jugement en appel de la Cour administrative de Douai et encore 18 mois pour la décision du Conseil d’Etat en dernière instance. Soit au minimum cinq ans pour « purger » tous les recours possibles.
Nous ne souhaitons évidemment pas en arriver là. Notre but n’est pas de « faire durer le plaisir », tout en demeurant déterminés à utiliser tous les moyens de droit pour faire valoir notre position. Notre souhait est que le Maire du Touquet revienne au plus vite à la raison et abandonne ce projet néfaste.
Vous imaginez aisément les frais de procédure
qu’implique déjà- et plus encore peut-être demain-
notre action judiciaire. C’est pourquoi nous envisageons de solliciter de
votre part et de la part des Touquettois qui rejettent le projet DUNE, une
contribution exceptionnelle, qui sera intégralement
affectée à couvrir les honoraires d’avocat.
Pourquoi le Maire du Touquet doit se rétracter
L’ASFD avait, en son temps adressé au Maire du Touquet un recours gracieux pour lui demander de revenir sur le permis de construire accordé à la société ADIM pour le projet « DUNE ». Dans cette démarche, l’ASFD est accompagnée par plusieurs touquettois qui, habitant face à l’actuel Aqualud, se sentent pénalisés par la perspective de ce projet.
Fidèle à sa ligne de conduite, affirmée à de nombreuses reprises, l’ASFD s’en tient à analyser et à critiquer ce dossier sous le seul jour du respect des règles légales de l’urbanisme en France dans leur lettre et dans leur esprit.
Ce recours s’appuyait sur des motifs juridiques étayés sur maintes jurisprudences du Conseil d’Etat tout comme le recours contentieux pporté aujourd'hui devant le Tribunal Administratif de Lille.
Le premier grief fait à ce permis de construire est qu’il contrevient à la loi Littoral qui proscrit toute construction « sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage ». Qu’en est-il ?
Nous avons constaté que si le Plan Local d’Urbanisme (PLU) du Touquet datant de juin 2017, se fondait sur une « limite haute du rivage » qui aurait pu à l’époque valider la construction de l’hôtel Dune, de l’eau a coulé sous les ponts (ou plutôt sur la plage) depuis lors.
Deux organismes officiels, l’IGN et le SHOM, l’un en charge de la cartographie de la terre ferme, l’autre de la cartographie du domaine public maritime, ont été mandatés par une commission gouvernementale pour établir un nouveau relevé de la frontière entre les domaines terrestre et maritime sur l’ensemble des côtes françaises. Leurs travaux, dont la scientificité ne saurait être méconnue, ont été publiés en décembre 2021.
Ce relevé baptisé « limite terre-mer » est consultable sur internet : (geoportail.gouv.fr/donnees/limite-terre-mer).
Il est devenu, de fait, la nouvelle référence incontestable pour l’application de la loi LITTORAL. La limite terre-mer se substitue ainsi à la limite haute du rivage évoquée par cette loi.
Concernant le littoral du Touquet, cette frontière actualisée entre la terre et la mer porte la limite de la bande des cent mètres au beau milieu de l’Aqualud actuel, met donc en infraction potentielle l’hôtel DUNE et compromet donc le permis de construire.
Selon la Mairie, la loi LITTORAL ne s’appliquerait pourtant pas à cette parcelle, puisqu’il s’agirait d’une « zone urbanisée ». Argument fort discutable à nos yeux car à cet endroit, d’urbanisation il n’y en a pas vraiment : ni l’Aqualud actuel (construit avant la loi LITTORAL), ni les parkings qui l’entourent, ni les cabines en contrebas ne constituent « un espace caractérisé par une densité significative de constructions », ce qui est la définition juridique reconnue d’une zone urbanisée. D’autant qu’il existe une réelle coupure (deux voies de circulation) entre la zone de l’Aqualud et les bâtiments bel et bien construits constituant la digue du Touquet.
Enfin, concernant l’hypothèse d’une zone urbanisée, il faut se référer à un extrait de jurisprudence du Conseil d’Etat : « Ne peuvent déroger à l'interdiction de toute construction sur la bande littorale des cent mètres que les projets réalisés dans des espaces urbanisés, caractérisés par un nombre et une densité significatifs de constructions, à la condition qu'ils n'entraînent pas une densification significative de ces espaces ».
Or le projet validé par le Maire du Touquet prévoit de « créer un hôtel développant 9.998,930m2 de surface de plancher, sur trois niveaux, pouvant accueillir 1.285 personnes en lieu et place d’un centre de loisir de 4.889 m2 de surface de plancher ». Soit une densification de la construction proche des …200%.
Loi LITTORAL, zone urbanisée…La balle se retrouve donc dans le dossier du Juge, au-delà même de la Mairie du Touquet qui pourrait cependant à tout moment renoncer à ce projet néfaste.
Au Touquet, le projet Dune est attaqué au tribunal de toutes parts
Les recours gracieux ayant reçu une fin de non-recevoir par la ville, plusieurs associations et particuliers ont décidé de saisir le tribunal administratif de Lille. Au moins cinq recours contentieux contre le permis de construire de l’hôtel Dune ont déjà été déposés.
Par Élodie Adjoudj Publié: le4 Avril 2023
– L’Association de Sauvegarde de la Forêt et des Dunes du Touquet (ASFD)
L’association avait jusqu’à lundi pour déposer son recours contentieux, après un premier recours gracieux en début d’année. « Nous avons pris la décision de saisir le tribunal administratif » explique ce mardi le président Sylvain Gouz. Le recours se base sur des infractions supposées aux règles d’urbanisme, « et notamment la loi Littoral ». Outre cet aspect, une trentaine de points sont relevés, ayant trait, entre autres, aux conditions de sécurité. Trois propriétaires individuels d’appartement, « donnant directement sur l’Aqualud et qui craignent d’être gênés par Dune », se sont joints à l’ASFD. Cette dernière défend avant tout « l’environnement » et « un retour à la nature ». « L’ Aqualud date d’avant la loi Littoral. Mais si on le détruit, la plage doit rester la plage » argue le président qui reprend l’exemple voisin de Stella-Plage. « Le projet en front de mer, contesté d’abord par recours gracieux a été jusqu’au Conseil d’État. Celui-ci a finalement donné raison à l’association qui s’y opposait. Au total, l’affaire a pris 4 ans et demi. »
– Le Collectif citoyen Mer et Terres d’Opale
Le collectif a déposé son recours il y a une semaine. « On n’imagine pas voir construire un hôtel à cet endroit, déplore Gilles Lequien, le représentant de cette association touquettoise. Encore moins aujourd’hui que le climat est au cœur des débats et alors qu’on parle de submersion marine. » Après son recours gracieux, le collectif a donc décidé de porter l’affaire en justice, aidé par des avocats du cabinet de Corinne Lepage. « Le contentieux a été finalisé la semaine dernière et envoyé au tribunal administratif de Lille dans la foulée. » Il s’appuie, entre autres, sur la loi Littoral et la loi, plus récente, dite Climat et Résilience. « Il est aussi question du vieux document qui restreint les possibilités de construction à cet endroit. »
– L’Association syndicale libre de l’immeuble Arcadia
Une cinquantaine de propriétaires de l’immeuble Arcadia, situé à l’angle de la rue Saint-Jean et du boulevard Pouget, réunis en association syndicale libre, sont parvenus à se mettre d’accord la semaine dernière pour déposer un recours contentieux. Comme d’autres dans ce dossier, ils étaient d’abord passés par la voie gracieuse. Leur intérêt à agir porte sur des inquiétudes autour de la valeur de leurs appartements. La résidence, en effet, se trouve face au futur hôtel Dune et certains propriétaires craignent de voir la vue sur mer obstruée. Ils dénoncent ainsi une hauteur de construction trop élevée. Sur le fond, eux aussi, pointent un non-respect de la loi Littoral.
– Une habitante de l’immeuble L’Eldorado
Elle est la première à avoir saisi le tribunal administratif, dès la mi-janvier, sans passer par la case recours gracieux. Elle s’est adjoint les services d’une avocate lilloise, Me Héloïse Hicter, que nous ne sommes pas encore parvenus à joindre pour connaître les motifs précis du recours.
– Louis-Richard Quételart, petit-fils de l’architecte du plongeoir
Lui, contrairement aux autres, n’a pas attaqué directement le permis de construire de l’hôtel Dune, mais conteste des décisions prises par le conseil municipal du Touquet en 2021. Après un recours gracieux, il a saisi le tribunal administratif il y a maintenant plusieurs mois. Louis-Richard Quételart se dit prêt à faire jouer les droits d’auteur, hérités de son grand-père, pour sauver le plongeoir de l’ancienne piscine marine du Touquet. Il entend, indirectement, lutter contre le projet Dune. « Si le tribunal me donne raison, alors tout le reste du dossier peut tomber » assure-t-il.
– L’association Tous pour le patrimoine du Touquet-Paris-Plage
Passée par un recours gracieux elle aussi, l’association assure avoir jusqu’à début mai pour décider si elle se dirige vers le volet contentieux. « Nous sommes actuellement en train de réfléchir à saisir le tribunal administratif sur la base de ce qu’on estime être une violation de l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France. Il a rendu, en effet, un avis en juin 2021 dans lequel il pose comme condition une définition claire autour de l’avenir du plongeoir de l’ancienne piscine marine. Cet avis, repris dans le dossier de permis de construire, n’est pas respecté puisque le permis ne dresse qu’un constat de l’état du plongeoir sans dire un mot de son entretien, son déplacement ou sa réinstallation » avance le président David Gabriel, par ailleurs avocat de profession. Encore indécise, l’association se décidera dans les semaines qui viennent.
L’Aqualud vendu au groupe hôtelier Naos
Kathleen MENEGHINI
Daniel Fasquelle avait réuni les élus de la majorité ce vendredi après-midi pour leur annoncer « une très bonne nouvelle » : la vente du parc aquatique au groupe Naos qui travaille sous les deux enseignes Marriott et Hilton
Il avait laissé entendre lors du conseil municipal de lundi dernier que ses interlocuteurs dans le dossier « Dune » pourraient changer dans les prochains jours, Daniel Fasquelle était donc heureux de pouvoir annoncer à ses élus que c’était effectif depuis ce vendredi 3 mars en matinée : « L’Aqualud a été cédé et ne rouvrira pas. Le symbole de la laideur de notre front de mer, cette verrue, va enfin disparaître » a-t-il lancé non sans enthousiasme.
Après des mois de négociations, Parquès Reunidos vient en effet de trouver un accord avec le groupe hôtelier Naos qui a d’ores et déjà demandé la résiliation du bail à construction afin que le parc aquatique ferme définitivement.
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