Whitley 3: : relaxe dans le procès en correctionnelle du promoteur Michel Denis
C'est sur un jugement de relaxe que s'est achevé - au moins provisoirement - le procès en correctionnelle du promoteur Michel Denis. Le Tribunal correctionnel a essentiellement considéré que le permis de construire initial, portant sur l'ensemble des terrains WHITLEY, accordé en 1989 -exécutable "par tranche"- était encore valable au moment des travaux de défrichement et d'arasement reprochés "compte tenu, précise le jugement, des dates d'exécution des deux premières tranches qui ont été effectuées sans interruption".
Il a ainsi pris le contrepied tant du Procureur de la République qui avait initialement ouvert une information que du juge d'Instruction qui avait ensuite été saisi.
Rappelons que le promoteur était poursuivi pour avoir, selon les termes de l'arrêt de renvoi « sur la commune du TOUQUET-PARIS-PLAGE, dans le courant des années 1999 à 2004, exécuté des travaux ou utilisé le sol sans permis de construire, en l’espèce en ayant notamment procédé à des travaux de défrichement et d’arasement des sols. Faits qualifiés de construction sans permis de construire».
Le Procureur de la République, à Boulogne avait requis une peine de 50 000 € d'amende. Pour sa part, l'ASFD, partie civile au procès avait demandé, outre des dommages et intérêts, la remise en état de la zone.
Le Parquet disposait d'un délai de dix jours après le rendu de la décision pour interjeter appel du jugement. Il n'a pas jugé opportun de la faire. L'ASFD n'aurait pu que se joindre de manière incidente à cet appel.
Suite à ce jugement, nous avons réagi par le communiqué suivant adressé aux organes de presse locaux:
L’ASFD (Association de Sauvegarde de la Forêt et des Dunes de la Côte d’Opale) prend acte du jugement rendu concernant les dunes de WHITLEY. Elle s’était constituée partie civile dans une action en justice dont l’initiative relevait du Procureur de la République.
Les chefs d’inculpation retenus par le Juge d’Instruction à l’encontre de Monsieur Michel Denis visaient des opérations de construction sans permis de construire en l’espèce en ayant notamment procédé à des travaux de défrichement et d’arasement des sols. Le tribunal correctionnel de Boulogne n’a donc pas eu à trancher la question de savoir si la zone était ou non protégée par la Loi Littoral. La question ne lui a pas été posée; elle n’est d’ailleurs pas de sa compétence directe.
Pour l’ASFD, la zone considérée fait indiscutablement partie des espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques protégés par la Loi Littoral. Cette zone est donc inconstructible. Nous nous réservons de faire valoir ce point de vue, le cas échéant.
Le développement durable apparaît aujourd’hui, plus que jamais prioritaire, la protection de l’environnement vient de faire une entrée fracassante dans la Constitution, les projets de construction dans l’espace dunaire relèvent d’un autre âge. Il suffit de se promener et de lever les yeux sur ce site pour constater les blessures qu’infligeraient ces projets anachroniques au paysage naturel. En y renonçant définitivement au lendemain de ce jugement, Monsieur Michel Denis et la Mairie du Touquet, feraient preuve tout à la fois de clairvoyance et d’esprit citoyen.
Pour nous, c’est dans l’action et au jour le jour que se mène la défense de l’environnement et pas seulement devant les tribunaux où nous ne nous rendons jamais que par obligation.
Avec tous ses membres, l’ASFD continuera donc le combat pour que, au delà de WHITLEY 3, un coup d’arrêt définitif soit donné au grignotage de la nature par le béton. Elle réclame, plus que jamais, une consultation des Touquettois sur l’avenir de leur ville.
Reproduction d'une carte postale trouvée en vente au Touquet.
La cicatrice du "défrichage sauvage" y est pleinement visible...
(mis à jour le 16 septembre 2005)
(mis à jour le 24 septembre 2005)
Whitley 3: nouvelle bataille en vue
Le jugement rendu dans le procès en correctionnelle de Monsieur Michel DENIS ne règle en rien le sort du projet WHITLEY 3. Le Tribunal estime en effet qu'aujourd'hui le permis de construire initial est bel et bien périmé.
Il y a malheureusement lieu de penser qu'un nouveau permis de construire puisse être déposé. Et il y a lieu de craindre que le Maire -qui pense être le meilleur "interprète" de la Loi Littoral- se propose de le lui accorder. Si cela se confirme, il conviendrait de s’interroger sérieusement sur les causes profondes de cet « entêtement » proche de l’« acharnement ». Quoi qu’il en soit, l’ASFD maintiendra le cap et s’opposera avec une égale vigueur à cette nouvelle attaque annoncée de l’espace dunaire protégé. Et nous comptons sur le respect de la loi pour gagner cette future bataille comme la précédente.
En effet, voici à peine quelques mois, les dunes du Touquet ont remporté une belle et importante victoire sur les forces du béton.
Suite aux différents recours formulés contre le permis de construire accordé sur le site WHITLEY 3, dont ceux de l’ASFD en premier lieu, la Municipalité a procédé à une marche arrière aussi radicale que discrète. Le maire du Touquet a signé le 25 février un nouvel arrêté rapportant le précédent et annulant donc le permis de construire accordé le 6 octobre 2004. Il aura fallu une vigilante attention aux panneaux d'affichage municipaux pour l'apprendre.
En apparence, et selon le discours officiel de la Mairie, ce revirement tiendrait à la seule décision de Michel DENIS, bénéficiaire du permis considéré, de ne pas le mettre en œuvre. Il apparaît que l’attitude défiante de l’autorité préfectorale vis-à-vis de ce permis -un "recours gracieux" avait été formulé par la Sous-Préfète de Montreuil-, suite notamment à notre propre intervention auprès du Préfet, a pesé quelque peu (litote) dans la décision. Qu’importe, en définitive, c’est l’environnement qui a gagné cette manche. A suivre...
En tous cas, le tribunal administratif qui avait été saisi par l'ASFD d'un recours contre le permis accordé, recours devenu sans objet, n'en a pas moins ordonné à la Municipalité de verser à l'Association 500 € en dédommagement (partiel) des frais d'avocat et d'huissier engagés.
(mis à jour le 16 septembre 2005)
WHITLEY 3: rappel des faits, instruction, procès
Cette troisième tranche du programme immobilier "WHITLEY" baptisée "WHITLEY 3" se situe dans un espace dunaire naturel, au sud du Touquet, en direction de Stella en prolongement des deux premières tranches aujourd'hui achevées. L'ensemble du programme porte la griffe de Michel Denis, un promoteur qui aura marqué de façon particulière l'histoire urbaine et architecturale du Touquet.
Tout d'abord, un rapide rappel des faits:
En décembre 2000, un
premier défrichement de la zone concernée aurait eu lieu. Avant donc les
élections municipales de mars 2001. Nous avons été alertés par un de nos
membres, fin avril 2001.
La question a été longuement débattue lors de notre Assemblée générale de 2001,
ainsi qu’en 2002.
Le sujet a été évoqué avec M. Léonce DEPREZ, au titre de l’A.S.F.D. quelques semaines après son élection à la Mairie, puis lors d’une rencontre avec Jean GILLET, adjoint à l’Urbanisme au cours de l’été 2001. Puis à nouveau lors de la rencontre entre le Conseil d'Administration de l'A.S.F.D. et Léonce DEPREZ en décembre 2001.
La position de l’A.S.F.D. a constamment été -et demeure- de demander la remise en l’état des parcelles d’espace dunaire concernées. Du côté de la Municipalité, on nous a toujours dit qu’il fallait trouver une solution pour ne pas « conduire Michel DENIS à la faillite…».
Une étude plus précise du dossier fait apparaître que
la zone été classée en zone Loi Littorale article L.146 le 19 décembre 1999 et que donc depuis cette date, aucun défrichement ni quelconque travaux n'étaient en principe possibles sur cette zone de la 3ème tranche.Michel Denis aurait argué de la validité d’un permis de défrichement obtenu le 17 avril 1996 et en principe valable jusqu'à 17 avril 2001. Outre la contestation de cette validité, il est clair qu’une autorisation administrative a une valeur juridique ingérieure à une loi et que donc l’infraction est patente.
En outre, en décembre 2001-janvier2002, en dehors donc de tout délai (5 ans), en admettant même la validité du permis de défrichement du 17 avril 1996, auraient été réalisés d’énormes travaux de terrassement, nivellement, arrachage de toute la végétation restante, extraction de sable dunaire et pour finir, en juin 2002 dispersion de désherbant sur le site.
Tout ceci, semble-t-il, en toute contravention avec l’article L .321-8 du Code de l’Environnement, selon lequel « les extractions de matériaux sont limitées ou interdites lorsqu’elles risquent de compromettre directement ou indirectement, l’intégrité des plages, dunes littorales…….. ».
Les noms de l’entreprise ayant extrait le sable, de celle l’ayant racheté et de celle ayant répandu le désherbant sont connus.
Suite à un réquisitoire introductif introduit par le Procureur de la République de Boulogne en 2002, un juge d’Instruction, M. LACOMBE a été nommé en février 2003 qui a ouvert une Instruction à l'encontre du promoteur pour « destruction de zone dunaire ».
En décembre 2004, le juge d’Instruction Cyril LACOMBE a rendu une ordonnance de renvoi devant le Tribunal Correctionnel de Monsieur Michel DENIS, pour avoir « sur la commune du TOUQUET-PARIS-PLAGE, dans le courant des années 1999 à 2004, exécuté des travaux ou utilisé le sol sans permis de construire, en l’espèce en ayant notamment procédé à des travaux de défrichement et d’arasement des sols. Faits qualifiés de construction sans permis de construire».
Ce qui a conduit à une audience du tribunal correctionnel en juin 2005 et au jugement de relaxe du promoteur le 15 septembre 2005,prenant ainsi à contrepied les analyses du ministère public et du juge d'Instruction. A suivre...
(mis à jour le 16 septembre 2005)
Association de Sauvegarde de la Forêt et des Dunes de la Côte d'Opale
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